Les soldes d'été 2026 arrivent bientôt mais connaissez-vous les règles qui dictent les pratiques des commerçants ? (Visuel Adobe Stock)
En France, les soldes ne signifient pas simplement réductions : ils renvoient à un régime juridique strict. C'est pourquoi certaines opérations comme les jours exceptionnels ou les ventes privilège peuvent se tenir, entraînant parfois une confusion dans les esprits. De quelle latitude disposent vraiment les commerçants pendant les soldes ? Décryptage.
Les soldes en France : un dispositif très encadré
Les soldes ont lieu à des périodes fixées (soldes d'hiver et d'été, selon un calendrier légal). Leur intérêt, pour le commerçant, est qu'ils autorisent notamment la vente à perte, interdite en principe le reste de l'année. En contrepartie, plusieurs obligations s'appliquent : information loyale du consommateur, affichage du prix réduit et du prix de référence, et logique de déstockage (articles proposés à la vente avant le début des soldes, afin d'éviter de fabriquer artificiellement des soldes).
Que risquent les commerçants en cas d'infraction ? La pratique commerciale trompeuse, consistant à gonfler les prix avant les soldes, est punie de 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour les entrepreneurs individuels ou 1.500.000 euros pour les sociétés (1).
Soldes restreints : peut-on solder seulement certains articles ?
Un commerçant peut parfaitement pratiquer des soldes portant uniquement sur une partie de son stock : par exemple, solder uniquement les manteaux, une sélection de chaussures ou certains modèles d'une collection. La loi n'impose pas de solder tout le magasin.
En revanche, il doit être clair sur le périmètre : si l'opération ne concerne que certains produits, cela doit être indiqué sans ambiguïté (en vitrine, sur les étiquettes, en rayon et en ligne le cas échéant) pour éviter toute pratique trompeuse. Il faut aussi que l'affichage des prix soit conforme : prix antérieur réel et réduction compréhensible.
Soldes décalés : strictement interdits hors dates officielles
Un commerçant ne peut pas décider de faire des soldes en dehors des périodes légales, ni employer le terme «soldes» pour une opération organisée avant/après les dates fixées. En dehors de ces périodes, il peut prévoir toute l'année des promotions, ventes privées, remises fidélité, opérations anniversaire, etc., mais il ne s'agit pas juridiquement de soldes et le commerçant ne bénéficie pas du même régime (notamment sur la vente à perte).
Souvenez-vous : les «soldes flottants» ou «soldes libres» ont été supprimés en 2015 car les consommateurs finissaient par perdre l'idée du juste prix des articles ; de plus, leur impact économique s'est avéré très limité.
La confusion possible autour des ventes privées et jours exceptionnels
Pour le client, l'opacité vient surtout des actions marketing : invitations VIP, comptes à rebours, affiches présentées comme les soldes, pourcentages spectaculaires… Ces opérations temporaires peuvent être légales, mais le vocabulaire brouille la frontière et peut donner l'impression de soldes officiels alors que cela n'en est pas. D'où l'importance, pour le consommateur, de vérifier le prix de référence et de lire les mentions du type sur une sélection d'articles.
A savoir
Les soldes d'été 2026 : c'est bientôt le jour J !
Les soldes d'été 2026 se tiendront dans la Métropole du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet au soir. Des spécificités s'appliquent dans certains départements ou territoires mais toujours avec la même durée de 4 semaines : en Corse du 8 juillet au 4 août, en Guadeloupe du 26 septembre au 23 octobre, en Martinique du 1er au 28 octobre, à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 juillet au 11 août, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 10 octobre au 6 novembre (2). Si vous êtes client BoursoBank et membre du programme gratuit d'avantages The Corner, tenez-vous prêt car les tarifs préférentiels accordés toute l'année sont généralement cumulables avec les prix des soldes !
Un commerçant peut solder seulement certains produits pendant les dates officielles, mais il ne peut pas décaler les soldes, ni appeler «soldes» une promotion organisée hors calendrier.
À lire aussi | Promotions et petits prix hors soldes : quels sont les règles et les risques ?
(1) https://www.justice.fr/fiche/soldes-regles-respecter
(2) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15000
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